Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.esotericinale.fr entre Esotericinaleapl, société auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Nevers 58000 sous le numéro 949530851 et dont le siège social est situé au 18 impasse des hauts de ligny 58330 Crux la ville, ci-après dénommée esotericinale et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site wwww.esotericinaleapl.fr, ci-après dénommée “l’acheteur”.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sur le site wwww.esotericinaleapl.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister.
Article 3 – Commande L’acheteur peut passer commande sur le site wwww.esotericinaleapl.fr en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en suivant les instructions indiquées sur le site. Avant de valider sa commande, l’acheteur pourra vérifier le détail de celle-ci et le prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Prix Les prix des produits vendus sur le site wwww.esotericinaleapl.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site wwww.esotericinaleapl.fr. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site wwww.esotericinaleapl.fr et peuvent varier en fonction des produits commandés et de la destination. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par tout moyen. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Article 8 – Garanties Le vendeur garantit que les produits vendus sur le site
wwww.esotericinaleapl.fr sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent pas de défauts cachés. Les produits bénéficient également de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi.
Article 9 – Responsabilité Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l’acheteur ou à un tiers en raison de l’utilisation des produits vendus sur le site [nom de votre site]. Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable des perturbations, interruptions ou erreurs du site [nom de votre site] dues à des facteurs extérieurs.
Article 10 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site wwww.esotericinaleapl.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que la structure du site, sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des brevets. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.
Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sur le site wwww.esotericinaleapl.fr sont utilisées pour le traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l’acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 – Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 – Modification des conditions générales de vente Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni information préalable. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de l’acheteur.
Fait à Crux a ville, le 15 septembre 2023.
Delrue Emilien
Article 14 – Acceptation des conditions générales de vente Le fait de passer commande sur le site wwww.esotericinaleapl.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de l’acheteur.
Article 15 – Langue des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 – Service clientèle Pour toute information ou question relative aux produits ou aux commandes, l’acheteur peut contacter le service clientèle par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur le site wwww.esotericinaleapl.fr.
Article 17 – Médiation En cas de litige, l’acheteur pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement amiable. En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Fait à Crux la ville, le 15 septembre 2023
DelrueEmilien
Article 18 – Force majeure Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 19 – Intégralité Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité de l’accord passé entre le vendeur et l’acheteur. Elles annulent et remplacent toutes les stipulations antérieures, qu’elles soient écrites ou verbales, relatives à l’objet des présentes conditions générales de vente.
Article 20 – Nullité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
Fait à Crux la ville, le 15septembre 2023
Delrue Emilien
Article 21 – Réclamation En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter le service clientèle par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur le site wwww.esotericinaleapl.fr. Le vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à faire le nécessaire pour trouver une solution satisfaisante.
Article 22 – Protection des mineurs Conformément à la loi française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. En passant commande sur le site wwww.esotericinaleapl.fr, l’acheteur certifie avoir l’âge légal pour acheter des produits contenant de l’alcool.
Article 23 – Cookies Le site wwww.esotericinaleapl.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur et peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur.
Article 24 – Archivage et preuve Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Fait à Crux la ville, le 15 septembre 2023
Delrue Emilien
Article 25 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site wwww.esotericinaleapl.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation est soumise à autorisation préalable de la part du vendeur.
Article 26 – Données personnelles Le vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les données personnelles transmises lors de la commande. Les données collectées sont destinées à la gestion de la commande et à la communication commerciale du vendeur. Conformément à la loi française, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 27 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Crux la ville, le 15 septembre 2023
Delrue Emilien